PP 1093/1840 Loi fédérale concernant les caisses de secours des compagnies de chemins de fer et des bateaux à vapeur, 1889.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1840
Titre:Loi fédérale concernant les caisses de secours des compagnies de chemins de fer et des bateaux à vapeur
Dates:28 juin 1889
Période de création:28/06/1889
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290663
 

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