PP 1093/1839 Loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer dans le territoire de la Confédération et la liquidation forcée de ces entreprises, 1874.06.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1839
Titre:Loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer dans le territoire de la Confédération et la liquidation forcée de ces entreprises
Dates:24 juin 1874
Période de création:24/06/1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290662
 

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