PP 1093/1838 Loi fédérale sur la comptabilité des chemins de fer, 1896.03.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1838
Titre:Loi fédérale sur la comptabilité des chemins de fer
Dates:27 mars 1896
Période de création:27/03/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290661
 

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