PP 1093/1431 Correspondance avec des locataires en défaut de paiement, 1931.02.09-1940.08.24 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1431
Titre:Correspondance avec des locataires en défaut de paiement
Dates:9 février 1931 - 24 août 1940
Période de création:09/02/1931 - 24/08/1940
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290251
 

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