PP 1093/1299 Dossiers 1961, 1961.01.01-1962.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1299
Titre:Dossiers 1961
Dates:1er janvier 1961 - 20 mars 1962
Période de création:01/01/1961 - 20/03/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certains cas se sont terminés en 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290124
 

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