PP 1093/1287-1341 Incidents et accidents, 1903.06.21-1999.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1287-1341
Titre:Incidents et accidents
Dates:21 juin 1903 - 31 décembre 1999
Période de création:21/06/1903 - 31/12/1999
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:4 chemises cartonnées, 51 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291544
 

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