PP 1093/1287 Rapports d'incidents dans les trains ou les gares (injures, enfant seul, problème de billets, attitudes déplacées, …), 1919.12.17-1953.06.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1287
Titre:Rapports d'incidents dans les trains ou les gares (injures, enfant seul, problème de billets, attitudes déplacées, …)
Dates:17 décembre 1919 - 2 juin 1953
Période de création:17/12/1919 - 02/06/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290112
 

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