PP 1093/1300 Dossiers 1962, 1962.03.17-1965.04.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1300
Titre:Dossiers 1962
Dates:17 mars 1962 - 7 avril 1965
Période de création:17/03/1962 - 07/04/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Certains cas se sont terminés en 1965.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290125
 

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