PP 1093/1298 Accident 1960, 1960.12.12-1960.12.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1298
Titre:Accident 1960
Dates:12 décembre 1960 - 13 décembre 1960
Période de création:12/12/1960 - 13/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290123
 

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