SC 10/65 Affaires pénales, 1944.11.02-1948.05.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/65
Titre:Affaires pénales
Dates:2 novembre 1944-13 mai 1948
Période de création:02/11/1944 - 13/05/1948
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129012
 

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