SC 10/64 Affaires pénales, 1938.10.02-1944.11.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/64
Titre:Affaires pénales
Dates:2 octobre 1938-9 novembre 1944
Période de création:02/10/1938 - 09/11/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129011
 

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