SC 10/62 Affaires pénales, 1928.10.18-1933.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/62
Titre:Affaires pénales
Dates:18 octobre 1928-30 novembre 1933
Période de création:18/10/1928 - 30/11/1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129009
 

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