SC 10/61 Affaires pénales, 1924.05.15-1928.11.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/61
Titre:Affaires pénales
Dates:15 mai 1924-15 novembre 1928
Période de création:15/05/1924 - 15/11/1928
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129008
 

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