SC 10/59 Affaires pénales, 1914.01.22-1919.12.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/59
Titre:Affaires pénales
Dates:22 janvier 1914-11 décembre 1919
Période de création:22/01/1914 - 11/12/1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129006
 

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