SC 10/58 Affaires pénales, 1909.02.04-1913.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/58
Titre:Affaires pénales
Dates:4 février 1909-18 décembre 1913
Période de création:04/02/1909 - 18/12/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129005
 

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