SC 10/49 Prononcés sur plainte en matière de poursuites et faillites (art. 17 LP), 1902.03.14-1913.03.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/49
Titre:Prononcés sur plainte en matière de poursuites et faillites (art. 17 LP)
Dates:14 mars 1902-17 mars 1913
Période de création:14/03/1902 - 17/03/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128994
 

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