SC 10/40 Jugements arbitraux, transactions et passés expédients, 1948.01.31-1971.01.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/40
Titre:Jugements arbitraux, transactions et passés expédients
Dates:31 janvier 1948-29 janvier 1971
Période de création:31/01/1948 - 29/01/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128983
 

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