SC 10/31 Affaires civiles contentieuses, 1961.05.18-1964.10.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/31
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:18 mai 1961-1er octobre 1964
Période de création:18/05/1961 - 01/10/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128971
 

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