SC 10/30 Affaires civiles contentieuses, 1956.10.04-1961.09.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/30
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:4 octobre 1956-15 septembre 1961
Période de création:04/10/1956 - 15/09/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128970
 

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