SC 10/5 Affaires civiles contentieuses, 1877.02.17-1879.01.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/5
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:17 février 1877-3 janvier 1879
Période de création:17/02/1877 - 03/01/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128945
 

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