SC 10/4 Affaires civiles contentieuses, 1875.06.09-1877.02.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/4
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:9 juin 1875-17 février 1877
Période de création:09/06/1875 - 17/02/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128944
 

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