S 122/132 Application de l'Arrêté Fédéral Urgent du 30 juin 1972 instituant des mesures de lutte contre les abus dans le secteur locatif. Lutte contre les abus dans le secteur locatif., 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/132
Titre:Application de l'Arrêté Fédéral Urgent du 30 juin 1972 instituant des mesures de lutte contre les abus dans le secteur locatif. Lutte contre les abus dans le secteur locatif.
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128710
 

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