S 122/120 Demandes d'autorisations de démolitions ou de transformations d'immeubles. Statistiques., 1964-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/120
Titre:Demandes d'autorisations de démolitions ou de transformations d'immeubles. Statistiques.
Dates:1964-1970
Période de création:1964 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe

Zone des notes

Notes:Application des décrets du 28 mai 1962 concernant la location, la sous-location d'appartements et de chambres meublés. et du 5 décembre 1962 concernant les démolitions/transformations de maisons d'habitation.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128695
 

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