S 122/111 Révision des loyers des immeubles subventionnés et du taux d'occupation des locaux dans la commune du Chenit (1ère enveloppe), 1963-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/111
Titre:Révision des loyers des immeubles subventionnés et du taux d'occupation des locaux dans la commune du Chenit (1ère enveloppe)
Dates:1963-1964
Période de création:1963 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128685
 

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