S 122/63 Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le secteur de la construction. Correspondance et rapports., 1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/63
Titre:Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 concernant la lutte contre le renchérissement dans le secteur de la construction. Correspondance et rapports.
Dates:1971
Période de création:1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128617
 

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