S 122/56 Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 relatif à l'utilisation du "plafond cantonal" autorisé par le Confédération., 1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/56
Titre:Application de l'Arrêté Fédéral Urgent (AFU) du 31 mars 1964 relatif à l'utilisation du "plafond cantonal" autorisé par le Confédération.
Dates:1966
Période de création:1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=128609
 

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