SB 326/1 Cadre général légal et organisationnel, 2013-2019 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/1
Titre:Cadre général légal et organisationnel
Dates:2013-2019
Période de création:2013 - 2019
Niveau:Série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports, tables rondes, communiqués de presse, postulats, argumentaires, avis et listes et descriptions de collectivités, en relation avec les démarches initiées par le délégué fédéral aux victimes de mesure de coercition à des fins d'assistance et la communauté suisse des archivistes.
Les documents sont classés de manière chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1283916
 

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