SB 143/1315/2 0. Affaires générales II, 1985-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 143/1315/2
Titre:0. Affaires générales II
Dates:1985-1989
Période de création:1985 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises et 2 brochures dans une boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:4. Consultation sur le projet de loi fédérale sur la radio et la télévision et pièces annexes.
4. Message du 28 septembre 1987 concernant la loi fédérale sur la radio et la télévision.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281392
 

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