Zone d'identification |
| Cote: | PP 895/143 |
| Titre: | Conventions internationales |
| Dates: | 1906-1975 |
| Période de création: | 1906 - 1975 |
| Niveau: | Sous-sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Droits de passage et droits de procéder à des opérations officielles en territoire étranger du 1er juillet 1962. Conventions relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés. Traité entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse du 29 mars 1923. Accord entre le gouvernement suisse et le gouvernement italien concernant la translation de corps à travers la frontière dans les régions limitrophes. Arrangement international concernant le transport des corps du 19 janvier 1940. Arrêté fédéral approuvant les conventions germano-suisses sur le trafic de frontière et de transit, ainsi que sur le droit au transit du 22 juin 1960. Convention entre la Suisse et l'Allemagne relative au trafic de frontière du 27 avril 1940. Arrêté fédéral approuvant des conventions conclues par la Suisse avec la République fédérale d'Allemagne et la République d'Autriche au sujet de la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et des contrôles dans les véhicules en cours de route, ainsi qu'un protocole concernant l'application de la convention austro-suisse à la Principauté de Liechtenstein du 11 mars 1964. Arrangements entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatifs à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route du 15 octobre 1965. Convention entre la Suisse et l'Italie réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de fer du Simplon entre Brigue et Domodossola du 24 mars 1906. Arrêté fédéral approuvant une convention entre la Suisse et la France qui concerne une rectification de la frontière du 14 décembre 1973 et plus. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français; Italien |
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Descripteurs |
| Entrées: |   traité international (Matières\T) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280990 |
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