PP 895/129-155 Français, 1877-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/129-155
Titre:Français
Dates:1877-1980
Période de création:1877 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:23 volumes imprimés, 9 enveloppes, 4 cahiers et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouveau manuel du droit suisse, législation, code civil suisse, tarif des douanes, péages, brochures avec des conventions, ordonnances, lois et règlements, Simplon traités et conventions, droit commercial et usuel suisse, Les douanes suisses, L'administration des douanes pendant les années de guerre 1939/1945, Administration et citoyen, manuel pratique du militant syndical.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279827
 

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