PP 895/142 Lois accessoires, 1888-1964 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 895/142
Titre:Lois accessoires
Dates:1888-1964
Période de création:1888 - 1964
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et règlement d'exécution du 4 mars 1952. Loi fédérale sur la pêche du 21 décembre 1888. Ordonnance réglant l'imposition du tabac du 30 décembre 1947. Loi fédérale sur l'alcool de 21 juin 1932. Arrêté fédéral concernant l'industrie horlogère suisse du 23 juin 1963. Ordonnance sur la protection des végétaux du 5 mars 1962. Ordonnance fédérale sur le contrôle des viandes du 11 octobre 1957. Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance qui règle le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels du 8 mai 1964. Instructions pour les fonctionnaires des douanes chargés du contrôle des denrées alimentaires à la frontière en 1956. Ordonnance sur la signalisation routière du 31 mai 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280994
 

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