N 19/831 Séances 2000-2002, 2000.01.18-2002.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/831
Titre:Séances 2000-2002
Dates:18 janvier 2000 - 16 avril 2002
Période de création:18/01/2000 - 16/04/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Correspondance;
- Documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280408
 

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