N 19/830-831 Conseil d'administration, 1995.12.14-2002.04.16 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/830-831
Titre:Conseil d'administration
Dates:14 décembre 1995 - 16 avril 2002
Période de création:14/12/1995 - 16/04/2002
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280333
 

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