N 19/77 Rapports sur les comptes des exercices 1992-1997, 1993.03.29-1998.02.25 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/77
Titre:Rapports sur les comptes des exercices 1992-1997
Dates:29 mars 1993 - 25 février 1998
Période de création:29/03/1993 - 25/02/1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1280226
 

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