N 19/76-77 Rapports de l'organe de révision des comptes, 1982.05.14-1998.02.25 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/76-77
Titre:Rapports de l'organe de révision des comptes
Dates:14 mai 1982 - 25 février 1998
Période de création:14/05/1982 - 25/02/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295925
 

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