N 19/778 Correspondance 2008-2009, 1999.12.20-2009.12.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/778
Titre:Correspondance 2008-2009
Dates:20 décembre 1999 - 24 décembre 2009
Période de création:20/12/1999 - 24/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avec annexes, notamment des textes de lois et projet de lois, ainsi qu'un rapport de contrôle concernant la détermination des subventions cantonales valaisannes 2007.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279797
 

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