N 19/777 Correspondance 2007, 2006.12.18-2007.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/777
Titre:Correspondance 2007
Dates:18 décembre 2006 - 31 décembre 2007
Période de création:18/12/2006 - 31/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avec annexes, notamment des rapports de contrôle concernant la détermination des subventions cantonales aux établissements et réseaux hospitaliers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1279796
 

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