Zone d'identification |
Cote: | N 19/618 |
Titre: | Projet de Reporting/Controlling des hôpitaux vaudois reconnus d'intérêt public |
Dates: | 30 septembre 2004 - 27 juin 2005 |
Période de création: | 30/09/2004 - 27/06/2005 |
Niveau: | Sous-sous-série |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Correspondance relative à ce projet promu par le Service de la santé publique (SSP) sur lequel les membres de la Fédération des hôpitaux vaudois doivent se prononcer; - Projet du Conseil d'Etat de règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public, ainsi que 2 avis de droit sur celui-ci demandés par la Fédération; - Documentation fournie par le SSP dans le cadre de la consultation, notamment des exemples de rapports comptables et des directives. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1277515 |
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