N 19/618 Projet de Reporting/Controlling des hôpitaux vaudois reconnus d'intérêt public , 2004.09.30-2005.06.27 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/618
Titre:Projet de Reporting/Controlling des hôpitaux vaudois reconnus d'intérêt public
Dates:30 septembre 2004 - 27 juin 2005
Période de création:30/09/2004 - 27/06/2005
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance relative à ce projet promu par le Service de la santé publique (SSP) sur lequel les membres de la Fédération des hôpitaux vaudois doivent se prononcer;
- Projet du Conseil d'Etat de règlement fixant les normes relatives à la comptabilité, au système d'information, à la révision du reporting annuel et au système de contrôle interne des hôpitaux reconnus d'intérêt public, ainsi que 2 avis de droit sur celui-ci demandés par la Fédération;
- Documentation fournie par le SSP dans le cadre de la consultation, notamment des exemples de rapports comptables et des directives.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1277515
 

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