N 19/619 Réforme de la LAMal 2012, 2006.05.02-2010.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/619
Titre:Réforme de la LAMal 2012
Dates:2 mai 2006 - 26 mars 2010
Période de création:02/05/2006 - 26/03/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Révision LAMal;
- Projet de la Fédération des hôpitaux vaudois;
- Loi cantonale sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et des réseaux de soins - Correspondance avec l'Etat de Vaud;
- H+;
- Textes de loi et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293979
 

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