PP 146/1252 Dossier pseudonymisé 29, 2008.01.01-2009.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1252
Titre:Dossier pseudonymisé 29
Dates:2008-2009
Période de création:01/01/2008 - 31/12/2009
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Action auprès du Tribunal de Prud'hommes de l'administration cantonale pour des contrats d'engagement renouvelés 4 fois qui n'ont pas abouti à un engagement à durée indéterminée dû à l'absence de titre reconnu (nouveaux brevetés HEP). Signature d'une convention entre les deux partis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conflit du travail (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273327
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises