PP 146/1251 Dossier pseudonymisé 28, 1986.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1251
Titre:Dossier pseudonymisé 28
Dates:1986-1990
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Reconversion professionnelle pour cause de maladie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273326
 

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