PP 146/1227 Dossier pseudonymisé 4, 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1227
Titre:Dossier pseudonymisé 4
Dates:2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Accusé de maltraitance sur un élève. Plainte de parents contre un enseignant qui aurait fait preuve de violence physique contre leur enfant, le rapport du médecin du CHUV est joint au dossier. Règlement à l'amiable finalement. Dossier clos en principe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273302
 

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