PP 146/1226 Dossier pseudonymisé 3, 1999.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 146/1226
Titre:Dossier pseudonymisé 3
Dates:1999-2005
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recours adressé au Département de la formation et de la jeunesse à la proposition de nomination du Directeur. Problèmes avec des élèves.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273301
 

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