Zone d'identification |
| Cote: | PP 146/1220 |
| Titre: | Conseil professionnel |
| Dates: | 1995-2005 |
| Période de création: | 1995 - 2002 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 2 dossiers pour documents perforés, 5 chemises cartonnées, 19 enveloppes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Défense professionnelle des membres pour des conflits de travail concernant le statut, l'emploi des maîtres secondaires, le salaire, les horaires, la façon d'enseigner des enseignants. Conseils de la SVMS sur différents sujets dont les cotisations salariales, le rachat des années d'assurance, la Caisse de pension, l'octroi d'un congé partiel, d'un congé personnel pour formation... Recours au tribunal d'une personne contre la décision de la Caisse des pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), contre le jugement du Tribunal fédéral (suspicions de partialité sur deux personnes qui auraient statué sur son cas). Défense d'un membre de la SVMS par l'assistance juridique de la SVMS à propos d'un diplôme non accordé à un enseignant. Recours contre le département de la formation et de la jeunesse contre un refus d'équivalence des titres d'un enseignant, le recours est admis et la SVMS devant les refus des établissements d'embaucher cet enseignant demande à la Direction des Ressources humaines du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) de faire le nécessaire pour qu'il trouve un emploi.
Des recours ont été déposés par plusieurs enseignants contre des rejets de leur candidature à des postes de professeur formateur à la Haute école pédagogique HEP, le nombre de postes de formateurs qu'il était prévu d'attribuer à la HEP étant sensiblement inférieur à celui que totalisaient les anciens établissements de formation des maîtres (EFM), les recours sont finalement retirés (durée de la procédure de 2001 à 2005). Comprend des dossiers d'enseignants, des lettres.
Voir dans Gestion administrative, Relation avec les associations de parents (PP 146/1132-1134) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1273001 |
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