N 19/109 Admissions 1994 - I, 1994.01.01-1994.08.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/109
Titre:Admissions 1994 - I
Dates:1er janvier 1994 - 4 août 1994
Période de création:01/01/1994 - 04/08/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272067
 

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