N 19/86-110 Registres d'admissions, 1967.05.27-1994.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/86-110
Titre:Registres d'admissions
Dates:27 mai 1967 - 31 décembre 1994
Période de création:27/05/1967 - 31/12/1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:13 reliures pour documents perforés, 10 registres, 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272028
 

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