N 19/99 Admissions 1985 - I, 1985.01.01-1985.09.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/99
Titre:Admissions 1985 - I
Dates:1er janvier 1985 - 13 septembre 1985
Période de création:01/01/1985 - 13/09/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272044
 

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