N 19/1159-1160 Annexes au rapport final, 1993.09.21-1998.01.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1159-1160
Titre:Annexes au rapport final
Dates:21 septembre 1993 - 5 janvier 1998
Période de création:21/09/1993 - 05/01/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272015
 

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