N 19/130 Registre des urgences 1997, 1997.03.23-1997.08.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/130
Titre:Registre des urgences 1997
Dates:23 février 1997 - 27 août 1997
Période de création:23/03/1997 - 27/08/1997
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271977
 

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