PP 1111/13 Mise en place du Conseil de Fondation, 1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/13
Cotes anciennes:ADM-88
Titre:Mise en place du Conseil de Fondation
Dates:1996
Période de création:1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notamment le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire durant laquelle l'Association Sentinelles est dissolue et la Fondation Sentinelles créée, des projets et une copie vierge de l'Acte constitutif de Fondation ainsi qu'une copie vierge de l'Acte modificatif de Fondation.

Types: Comptes rendus, correspondance, documents administratifs, documents d'appui et documents de présentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1269058
 

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